CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ARYA

Dernière mise à jour le 27 septembre 2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (CGU) régissent la manière dont sont rendus accessibles les services « ARYA » via le site aryatrading.com, Arya.xyz et toutes autres applications web et mobiles connexes.

Elles s’appliquent à l’ensemble des services ARYA : fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels, sauf s’il est précisé expressément que des conditions distinctes (et non présentes) s’appliquent.

En utilisant ARYA, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les présentes conditions.

Les présentes conditions s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs de nos environnements, supports et services (ci-après dénommés collectivement « Utilisateurs »), et constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et Greenbull Services FZ LLC.

Elles remplacent tout accord antérieur.

Tous les Utilisateurs doivent être âgés de plus de dix-huit (18 ans). Les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent accéder et utiliser ARYA qu’après avoir obtenu l’autorisation appropriée de leur tuteur légal.

Les Utilisateurs ne peuvent accéder et utiliser ARYA qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Si une partie des présentes CGU est jugée inapplicable, la partie restante restera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout amendement des présentes Conditions ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par nous.

Les Utilisateurs ne peuvent transférer à un tiers les droits ou obligations qui leur incombent en vertu des présentes Conditions sans notre consentement.

1. Informations Générales

ARYA est exploitée par Greenbull Services FZ LLC (ci-après désignée par « Société, ou « nous » .

Greenbull FZ LLC est une société enregistrée sous le numéro 13322/2018 au sein de Creative City Media Free Zone aux Emirats Arabes unis, dont le siège social se situe à Fujairah, Créative Tower – P.O Box 4422 FUJAIRAH.

2. Présentation des services

ARYA propose des technologies et des services qui permettent aux Utilisateurs de rejoindre et/ou créer une communauté et d’accéder à une variété de services d’éducation financière.

Les produits et services gratuits sont les suivants :

ARYA propose également des services payants :

3. Accès aux Services

L’accès à certaines parties des Services est disponible gratuitement pour tous les Utilisateurs.

Bien que nous fassions tout notre possible pour limiter la durée d'indisponibilité du Site, nous pouvons parfois être amenés à suspendre l'accès au Site ou à restreindre l'accès aux Utilisateurs afin de procéder à une maintenance essentielle. ARYA n’est pas responsable envers les Utilisateurs si, pour une raison quelconque, les services sont indisponibles à tout moment.

ARYA propose divers abonnements payants qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à différents niveaux de fonctionnalités non disponibles via la version gratuite.

Chaque abonnement acheté fournit aux Utilisateurs une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser des niveaux spécifiques de fonctionnalité disponibles avec cet abonnement.

Si les Utilisateurs achètent un abonnement périodique à renouvellement automatique, leur compte sera facturé en continu pour l'abonnement jusqu'à ce qu’ils y mettent fin conformément aux présentes CGU.

Après leur période d'abonnement initiale, et à nouveau après toute période d'abonnement ultérieure, leur abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période supplémentaire équivalente.

S’ils ne souhaitent pas que leur abonnement se renouvelle automatiquement, ou s’ils souhaitent le modifier ou le résilier, ils doivent se connecter à leur compte et suivre les instructions pour résilier ou modifier leur abonnement.

ARYA peut mettre à jour la tarification des abonnements à tout moment, à sa seule discrétion, et elle peut gérer, réglementer, contrôler, modifier ou éliminer les niveaux de service associés à chaque abonnement à tout moment.

Les Utilisateurs acceptent de payer tous les frais et les taxes applicables encourus par eux ou par toute personne utilisant un compte ARYA enregistré à leur nom.

ARYA peut réviser à tout moment les prix des services offerts.

Toutes les informations que les Utilisateurs fournissent dans le cadre d’un achat ou d’une transaction ou de toute autre interaction monétaire avec ARYA doivent être exactes, complètes et à jour. Ils acceptent de payer les frais encourus par l’utilisation de leur carte de crédit, carte de débit ou autre méthode de paiement utilisée en relation avec un achat ou une transaction ou autre interaction aux prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus.

Ils paieront toutes les taxes applicables, le cas échéant, relatives à ces achats, transactions ou autres transactions monétaires.

4. Avertissement sur les risques

ARYA n’est pas autorisée ou qualifiée pour fournir des conseils, des analyses, des consultations, des recommandations ou des avis en matière d’investissement, quelle qu’en soit la nature.

Les publications, contenus, commentaires et messages publiés sur ARYA ne doivent pas être assimilés aux éléments ci-dessus.

ARYA ne garantit pas l’exactitude des informations, déclarations et/ou projections financières et d’investissement fournies, notamment par ses Utilisateurs.

Les informations fournies sur ARYA le sont à des fins éducatives, informatives et communautaires uniquement. ARYA ne représente aucune offre de services, d’achats ou de vente de titre ou d’autres investissements de quelque nature que ce soit. ARYA n’offre pas de de produits ou de services financiers aux investisseurs.

Les informations et les contenus accessibles via ARYA ne doivent pas se substituer à une étude de marché indépendante, approfondie avant toute décision d’investissement.

ARYA n’offre aucun conseil financier et n’est pas destinée à être utilisée comme une recommandation d’investissement personnalisée.

Aucune information, contenu ou publication fournis par ARYA, en relation avec un produit ou investissement ne doit être interprété comme un conseil, une recommandation, une opinion ou une analyse sur l’adéquation ou non de ce produit ou de cet investissement pour les Utilisateurs ou pour tout autre personne.

Les Utilisateurs reconnaissent ne pas devoir se fier aux informations publiées sur ARYA pour prendre une décision d’investissement et devoir obtenir des conseils professionnels pertinents et spécifiques avant de prendre toute décision.

ARYA ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou dommage, y compris, sans limitation, toute perte de profit qui pourrait résulter directement ou indirectement de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces informations.

Les contenus dont il est question sur ARYA peuvent ne pas convenir à tous les Utilisateurs. Les Utilisateurs accèdent aux informations et les utilisent à leurs propres risques.

Il appartient expressément aux Utilisateurs de consulter des conseillers financiers professionnels et de bien comprendre la nature de tout investissement et les risques potentiels qui les concernent avant de prendre toute décision d’investissement.

5. Obligations des Utilisateurs

Tous les Utilisateurs déclarent et garantissent que leur accès et leur utilisation d’ARYA seront conformes aux présentes CGU.

En particulier, les Utilisateurs prennent les engagements suivants.

5.1. Accès au compte ARYA

L’accès à ARYA nécessite que les Utilisateurs s’inscrivent et fournissent des informations les concernant.

ARYA se réserve le droit d’appliquer des critères d’éligibilité pour devenir Utilisateur.

En s’inscrivant sur ARYA, les Utilisateurs acceptent de :

Nous essayons de rendre ARYA largement accessible à tous, mais son utilisation n’est pas possible si :

5.2. Publications et partages de contenus

ARYA donne la possibilité aux Utilisateurs de créer, de soumettre, de publier, d'afficher, de transmettre, de publier, de distribuer ou de diffuser des contenus et des documents à d'autres Utilisateurs en public ou en privé.

ARYA est un espace qui permet donc d’exprimer et de partager des contenus liés aux marchés financiers, mais dans le respect du bien-être des autres Utilisateurs, de l’intégrité de la communauté ou de la loi.

Les Utilisateurs des services d’ARYA s’interdisent donc formellement de publier et partager des contenus (ou d’encourager d’autres Utilisateurs à le faire) qui sont de nature à :

5.3. Utilisation d’ARYA

Dans le cadre de l’utilisation des services d’ARYA, les Utilisateurs s’interdissent de :

5.4. Non-respect des règles d’Utilisations

En cas du non-respect des présentes CGU et des Obligations précitées, nous nous réservons le droit de supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint ces dispositions.

Si nous supprimons du contenu partagé, car il viole nos dispositions, les Utilisateurs en seront informés et les options à leur disposition pour demander un réexamen leur seront présentées.

Sauf si les Utilisateurs enfreignent gravement ou à maintes reprises les présents CGU ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à la communauté d’Utilisateurs, ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous encourageons nos Utilisateurs à signaler tout contenu ou comportement qui enfreint leurs droits ou nos CGU.

Nous pouvons également supprimer ou limiter l’accès au contenu des Utilisateurs, nos services ou leurs informations si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer les effets juridiques ou réglementaires négatifs sur ARYA.

6. Autorisations données à ARYA

Afin de garantir les services proposés, les Utilisateurs accordent à ARYA les autorisations suivantes.

6.1. Utilisation du contenu créé ou partagé

Les contenus qui sont partagés ou importés, tel que les photos ou les vidéos, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs possèdent les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu qu’ils créent ou partagent sur ARYA.

Aucune disposition des présentes CGU ne les privent des droits qu’ils possèdent sur leur propre contenu. Ils demeurent libres de partager leur contenu avec quiconque, où qu’ils souhaitent.

Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, ils doivent nous accorder certaines autorisations légales pour utiliser ce contenu.

Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos services, tels que décrits dans la Section 1 ci-dessus.

En particulier, lorsqu’ils partagent, publient ou importent du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Services, ils nous accordent une autorisation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de leur contenu (conformément à leurs paramètres de confidentialité et d’application).

Cela signifie, par exemple, que s’ils partagent une photo sur ARYA, ils nous autorisent à la stocker, la copier et la partager avec d’autres personnes (une nouvelle fois, conformément à leurs paramètres), telles que des fournisseurs de services qui prennent en charge notre service ou les autres services ARYA qu’ils utilisent. Cette licence prend fin lorsque leur contenu est supprimé de nos systèmes.

Ils peuvent supprimer leur contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant leur compte.

Lorsqu’ils suppriment du contenu, il n’est plus visible aux autres utilisateurs. Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos systèmes, lorsque :

Auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).

Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, la licence perdure jusqu’à la suppression complète du contenu.

6.2. Utilisation du nom, de la photo de profil et des informations relatives aux actions des Utilisateurs

Les Utilisateurs autorisent ARYA à utiliser leur nom et leur photo de profil et les informations relatives aux actions qu’ils effectuent sur ARYA suite à, ou en rapport avec des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés que nous affichons à travers nos services, sans leur verser aucune compensation.

Nous pouvons, par exemple, montrer à d’autres Utilisateurs qu’ils sont intéressés par un évènement promu ou qu’ils ont montrés de l’intérêt pour une page créée.

Les Utilisateurs acceptent que nous puissions être amenés à changer le nom d’utilisateur associé à leur compte dans certaines circonstances

Ils en seront informés à l’avance si nous devons procéder ainsi et les raisons leur seront expliquées.

ARYA se réserve le droit de supprimer, de réclamer ou de modifier un nom d'utilisateur que si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

ARYA peut recueillir et traiter les informations suivantes, y compris, mais sans s'y limiter :

Le refus de fournir certaines données personnelles peut priver les Utilisateurs de l'accès à certaines parties des Services.

6.3. Mise à jour du logiciel

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que s’ils téléchargent ou utilisent notre logiciel, ils nous autorisent à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant.

7. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, ARYA est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses sites et logiciels y compris, mais sans s’y limiter, tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, conception du site Web et applications, audio, texte, photographies et graphiques et les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus.

Si l’Utilisateur utilise du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles dans nos services (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons)), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu.

Sauf disposition expresse, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché, affiché publiquement, codé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans notre consentement écrit préalable explicite.

L’Utilisateur ne peut utiliser nos droits d’auteur ou nos marques de commerce (ou toute autre marque similaire) que dans les cas expressément autorisés et après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.

8. Droit à l’image

Les Utilisateurs peuvent choisir de télécharger une image/photo sur leur compte d'utilisateur, et ils garantissent et déclarent qu'ils ont les autorisations appropriées pour le faire.

Tout Utilisateur qui joint une image/photo à son compte consent par les présentes à ce que ARYA reproduise, distribue et exploite cette image, sans aucune compensation financière, de sorte que l'image/photo puisse être utilisée et systématiquement associée au compte de l'Utilisateur.

9. Mise à jour de nos Conditions

Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer de meilleurs Services, ainsi qu’à notre communauté.

Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter correctement nos services et nos pratiques.

Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes.

Les Utilisateurs seront informés au moins 30 jours avant de modifier les présentes CGU.

Ils auront l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur, à moins que les modifications ne soient requises par la loi.

Une fois les Conditions révisées en vigueur, ils seront lié(e) par celles-ci s’ils continuent d’utiliser nos Services.

10. Suspension ou suppression d’un compte

Nous voulons faire de ARYA un lieu à la fois chaleureux et sécurisé, où chacun peut s’exprimer et partager ses contenus.

S’il s’avère qu’un utilisateur a manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions ou nos Règlements, et notamment nos Standards de la communauté, nous pourrons suspendre ou désactiver définitivement l’accès à son compte.

Nous pourrons également suspendre ou désactiver son compte si il enfreint à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.

Si nous procédons ainsi, nous l’en informerons et nous lui expliquerons les options à sa disposition pour demander un examen, à moins que cela ne puisse engager notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porter atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromettre ou altérer l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Services, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu'il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Apprenez-en plus sur les dispositions que vous pouvez prendre si votre compte a été désactivé et sur la façon de nous contacter si vous estimez que nous avons désactivé votre compte par erreur.

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en suivant les instructions disponibles sur le site. Dans le cas où un utilisateur a souscrit à un abonnement payant, l'utilisateur sera facturé pour un mois d'accès au site.

11. Autres produits et services

Certains des Produits que nous proposons sont également régis par des conditions supplémentaires.

Si les Utilisateurs ont accès l’un de ces Produits ou Services, ils auront l’occasion d’accepter des conditions supplémentaires et spécifiques à ceux-ci.

12. Limites de responsabilité

Aucune des dispositions des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité en cas de décès, de blessure physique ou de déclaration erronée dus à notre négligence, ou dans le but de porter atteinte à vos droits légaux.

Nous ferons preuve de diligence professionnelle pour vous fournir nos Services, et maintenir un environnement sûr et sans erreurs. Sous réserve d’avoir agi avec diligence professionnelle, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de pertes non dues à notre violation des présentes CGU ou à tout autre acte de notre part ; de pertes raisonnablement imprévisibles par les Utilisateurs ou nous lors de la conclusion des présentes CGU ; et d’évènements en dehors de notre contrôle raisonnable.

13. Litiges

Nous tentons de fournir des règles claires de manière à pouvoir limiter ou, espérons-le, éviter les litiges entre les Utilisateurs et nous.

Si un litige survient, toutefois, il est utile de savoir à l’avance à quel endroit il peut être résolu et quelles lois vont s’appliquer.

Si l’Utilisateur est un consommateur et qu’il réside habituellement dans un État membre de l’Union européenne, les lois de cet État membre s’appliqueront à toute réclamation, à toute cause d’action ou à tout litige à notre encontre, qui découle des présentes CGU ou des Services ARYA, ou en lien avec ceux-ci (« réclamation »), et il peut résoudre sa réclamation devant tout tribunal de cet Etat membre qui est compétent pour statuer sur la réclamation.

Dans tous les autres cas, les Utilisateurs acceptent que la réclamation doit être résolue devant un tribunal compétent des Emirats Arabes Unis et que la loi de ce pays régira les présentes CGU et toutes les réclamations, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

NORMES DE LA COMMAUNAUTE ARYA

ARYA se veut avant tout être un espace propice à la communication et nous prenons très au sérieux notre rôle qui consiste à écarter les abus sur nos Services.

C’est pourquoi nous avons mis en place les Normes de la Communauté ARYA qui définissent ce qui est autorisé ou pas sur ARYA.

Notre objectif est de permettre aux Utilisateurs de trouver en ARYA un lieu d’expression qui permette de partager des points de vue, des expériences et des informations diverses, et que chaque personne puisse exprimer ouvertement son point de vue, même si elle est en désaccord avec d’autres.

La liberté d’expression est fondamentale sur ARYA. Toutefois, nous avons conscience qu’un tel lieu de communication peut être source d’abus.

Nous pouvons donc être amené à limiter la liberté d’expression. Lorsque c’est le cas, nous le faisons toujours dans le respect des valeurs qui nous semblent primordiales :

Nos Normes de la communauté s’appliquent à tout le monde, partout dans le monde, et à tous les types de contenu. Ils ont été conçus pour être exhaustifs. Par exemple, du contenu qui ne serait pas considéré comme haineux pourrait malgré tout être supprimé parce qu’il enfreint une autre politique. Nous savons que les mots ont différentes significations et n’affectent pas les personnes de la même manière selon leur communauté locale, leur langue et leurs origines. Nous mettons tout en œuvre pour prendre en compte ces nuances tout en appliquant nos politiques de manière juste et cohérente pour chaque utilisateur et sa liberté d’expression. Notre application de ces normes repose sur les informations dont nous disposons. Dans certains cas, cela signifie qu’il se peut que nous ne détections pas les contenus et les comportements qui volent ces normes, et dans d'autres, l'application peut être limitée aux circonstances dans lesquelles nous avons reçu ce contexte et ces informations supplémentaires.

Il est possible de signaler du contenu potentiellement en infraction, notamment les Pages, les Groupes, les Profils, le contenu individuel ou des commentaires. Nous aidons aussi les Utilisateurs à contrôler leur propre expérience en leur permettant de bloquer, de se désabonner ou de masquer des personnes et des publications.

La violation de nos Normes de la communauté engendre diverses conséquences qui varient en fonction de la gravité de l’infraction et des antécédents de la personne sur la plate-forme. Nous pouvons, par exemple, avertir une personne d’une première infraction, mais si celle-ci persiste à enfreindre notre règlement, nous pouvons limiter sa capacité à publier du contenu sur ARYA ou désactiver son profil. Lorsque nous pensons qu’un contenu représente un réel risque de préjudice physique ou une atteinte directe à la sécurité publique, nous pouvons également en informer les autorités.

Nos Normes de la communauté définissent ce qui est autorisé ou non sur ARYA. C’est dans cet esprit que nous demandons aux membres de la communauté de suivre ces règles.

1. Conseils financiers et en investissement

ARYA est une plateforme qui facilite la création de communauté et le partage d’information, notamment autour des thématiques d’Investissement et de marchés financiers.

Nos Services s’adressent à tous les publics, dont des personnes qui ne sont pas qualifiés et professionnels en investissement.

ARYA n’est pas destinée à être utilisée comme une recommandation d’investissement personnalisée. Les Utilisateurs ne sont donc pas autorisés à publier du contenu pouvant être considéré comme des conseils, des analyses, des consultations, des recommandations ou des avis en matière d’investissement, quelle qu’en soit la nature, en se présentant comme était qualifiés ou autorisés pour le faire.

Nous avons conscience que le l’objectif de nos Utilisateurs est de bénéficier d’informations relatives à ces domaines et afin de ne pas dénaturer la raison d’être d’ARYA, nous les autorisons à publier du contenu relatif à des investissements et/ou aux marchés financiers, dans la mesure où cela s’inscrit à des fins éducatives, informatives et communautaires.

Les contenus accessibles via ARYA ne doivent pas se substituer à une étude de marché indépendante, approfondie avant toute décision d’investissement.

2. Violence et comportement criminel

2.1. Violence et provocation

Nous souhaitons empêcher tout risque de danger hors ligne potentiellement lié à du contenu sur ARYA.

Bien qu’il soit commun pour des utilisateurs d’exprimer leur dédain ou leur désaccord sous forme de menaces ou d’appels à la violence, mais de manière non sérieuse, nous supprimons les propos qui encouragent ou permettent des violences graves.

Lorsque nous pensons qu’un contenu représente un réel risque de préjudice physique ou une atteinte directe à la sécurité publique, nous supprimons le contenu, désactivons les comptes concernés et collaborons avec les autorités.

Nous essayons également d’examiner le langage utilisé et le contexte pour distinguer les déclarations triviales de celles qui représentent une menace réelle pour la sécurité publique ou celle d’un individu.

Pour déterminer la crédibilité d’une menace, nous examinons éventuellement d’autres informations, telles que le degré d’exposition publique d’un individu et les risques pour sa sécurité physique.

2.2. Individus et organismes dangereux

Afin d’éviter et d’empêcher tout danger réel, les organisations ou individus qui revendiquent des objectifs violents ou qui sont impliqués dans des activités violentes ne sont pas les bienvenus sur ARYA. Cela comprend les organisations et les individus impliqués dans les activités suivantes :

2.3. Promotion d’activités criminelles

Afin de prévenir et d’empêcher les préjudices hors ligne et les usurpations d’identité, nous interdisons la facilitation, l’organisation, la promotion ou l’admission de certaines activités criminelles ou nuisibles visant des personnes, des entreprises, des biens ou des animaux. Nous autorisons les personnes à débattre et à plaider en faveur de la légalité de certaines activités criminelles et nuisibles ainsi qu’à mettre en évidence les activités criminelles ou nuisibles dont elles peuvent être témoins ou victimes tant qu’elles ne défendent pas ou n’organisent pas de préjudice.

2.4. Marchandises réglementées

Afin d’encourager la sécurité et la conformité aux restrictions légales générales, nous interdisons toute tentative d’achat, de vente ou d’échange de substances non thérapeutiques, de médicaments et de marijuana par des particuliers, producteurs ou commerçants. Nous interdisons également l’achat, la vente, le don, l’échange et le transfert d’armes à feu, y compris de pièces d’armes à feu et de munitions, entre particuliers sur ARYA. Certains de ces articles ne sont pas réglementés partout ; toutefois, en raison de la nature sans frontières de notre communauté, nous essayons d’appliquer nos règlements de la manière la plus cohérente possible.

2.5. Fraude et tromperie

Afin d’empêcher des activités frauduleuses qui peuvent porter préjudice aux personnes ou aux entreprises, nous supprimons le contenu qui trompe ou présente de fausses informations volontairement ou escroque ou exploite des tiers pour de l’argent ou des propriétés. Cela inclut le contenu qui cherche à coordonner ou promouvoir ces activités en utilisant nos services.

Nous autorisons les personnes à sensibiliser les autres sur ces sujets, tout en condamnant ces activités.

3. Sécurité

3.1. Harcèlement et intimidation

Le harcèlement et l’intimidation se produisent en divers lieux et sous différentes formes, qu’il s’agisse d’une menace de diffusion d’informations personnelles identifiables, de l’envoi de messages de menace ou de contacts malveillants indésirés. Nous ne tolérons pas ce type de comportement, car il empêche les gens de se sentir respectés et en sécurité sur ARYA.

Nous distinguons les personnalités publiques des personnes privées, car notre plate-forme prône l’échange, ce qui implique souvent des commentaires critiques concernant des individus qui attirent l’attention des médias ou du grand public. Concernant les personnalités publiques, nous supprimons les attaques graves et certaines attaques qui identifient directement la personnalité publique dans une publication ou un commentaire. Concernant les personnes privées, notre protection est plus large : nous supprimons le contenu visant à rabaisser une personne ou à la couvrir de honte, et, notamment, les déclarations relatives aux activités sexuelles de quelqu’un. Nous reconnaissons que l’intimidation et le harcèlement peuvent avoir des répercussions émotionnelles plus graves pour les mineurs. C’est pourquoi nos politiques offrent une protection plus élevée pour les utilisateurs âgés de 13 à 18 ans.

Le contexte et l’intention importent ; nous autorisons les personnes à publier et partager des publications si le contenu vise clairement à condamner l’intimidation et le harcèlement ou à attirer l’attention sur ces comportements. Dans certains cas, nous demandons que la personne ciblée fasse elle-même le signalement, car cela nous permet de savoir qu’elle se sent intimidée et harcelée.

3.2. Violation de la vie privée et droit à la confidentialité des images

Chez ARYA, nous accordons énormément d’importance à la confidentialité et à la protection des informations personnelles de nos utilisateurs. Nous travaillons dur pour protéger leur identité et leurs informations personnelles et nous n’autorisons pas les personnes à publier des informations personnelles ou confidentielles les concernant ou concernant des tiers.

Nous supprimons le contenu qui partage, offre ou sollicite des informations personnelles identifiables ou d’autres informations privées qui pourraient entraîner des préjudices physiques ou financiers, y compris des informations financières, résidentielles et médicales ainsi que les informations obtenues sur la base de sources illégales.

Nous donnons également la possibilité à nos utilisateurs de signaler toute image qui, selon eux, enfreint leurs droits de confidentialité.

4. Contenu répréhensible

4.1. Discours incitant à la haine

Nous pensons que les gens s’expriment et interagissent plus librement lorsqu'ils ne se sentent pas attaqués sur la base de ce qu'ils sont. C’est la raison pour laquelle nous interdisons tout type de discours haineux sur ARYA. Ces derniers créent un environnement intimidant et excluant et peuvent, dans certains cas, faire l’apologie de la violence hors ligne.

Nous définissons les discours haineux comme une attaque directe contre des personnes fondée sur ce que nous appelons des caractéristiques protégées : l’origine ethnique, l’origine nationale, le handicap, la religion, la caste, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité de genre, et les maladies graves. Nous définissons une attaque comme un discours violent ou déshumanisant, des stéréotypes offensants, une affirmation d’infériorité, une expression de mépris, de dégoût ou de renvoi, une insulte ou un appel à l’exclusion ou à la ségrégation. Nous considérons l’âge comme une caractéristique protégée lorsqu’il est mentionné parallèlement à une autre caractéristique protégée. Nous protégeons également les réfugiés, les migrants, les immigrants et les demandeurs d'asile contre les attaques les plus graves, bien que nous autorisions les commentaires et les critiques sur les politiques d’immigration. Dans le même ordre d’idées, nous protégeons certaines caractéristiques, comme la profession, lorsqu’elles sont mentionnées parallèlement à une caractéristique protégée.

Nous reconnaissons que les utilisateurs partagent parfois des contenus incluant un discours haineux de quelqu'un d'autre pour le condamner ou sensibiliser les autres à son égard. Dans d’autre cas, des discours qui pourraient enfreindre nos Normes peuvent être utilisés de manière autoréférentielle ou de manière valorisante.

4.2. Contenu violent et explicite

Nous supprimons tout contenu qui glorifie la violence, ou qui prône la souffrance ou l’humiliation d’autres personnes, car cela est susceptible d’instaurer un environnement non propice à la participation. Nous autorisons les contenus explicites (avec certaines restrictions) afin d’aider les personnes à sensibiliser leur communauté à différents problèmes. Nous reconnaissons que les gens apprécient le fait de pouvoir discuter de sujets importants comme les violations des droits humains ou les actes de terrorisme. Nous savons également que les gens n’expriment pas la même sensibilité quant aux contenus violents et explicites.

4.3. Nudité et activités sexuelles chez les adultes

Nous limitons l’affichage de scènes de nudité et d’activités sexuelles, car certaines personnes au sein de notre communauté peuvent être sensibles à ce type de contenu. En outre, nous supprimons par défaut les images de nature sexuelle pour empêcher le partage de contenus montrant des actes non consentis ou des mineurs. Les restrictions sur l’affichage d’activité sexuelle s’appliquent également au contenu créé numériquement, sauf si le contenu est publié à des fins pédagogiques, humoristiques ou satiriques.

4.4. Sollicitation sexuelle

Nous fixons des limites lorsque le contenu permet, encourage ou coordonne des rencontres sexuelles ou des services sexuels commerciaux entre adultes comme des services de prostitution ou d’escorte. Ce faisant, nous évitons de favoriser des transactions pouvant impliquer des actes sexuels dans le cadre d’un trafic, sous la contrainte et non consentis. Nous limitons également le langage sexuellement explicite qui peut mener à la sollicitation car certains groupes au sein de notre communauté mondiale peuvent être sensibles à ce type de contenu ou avoir un impact direct sur leur capacité à communiquer avec leurs amis et la communauté en général.

4.5. Propos cruels et indélicats

Nous sommes convaincus que les gens partagent et communiquent plus librement lorsqu’ils ne se sentent pas ciblés en fonction de leurs vulnérabilités. Par conséquent, nous avons des attentes plus élevées en ce qui concerne le contenu que nous qualifions de cruel et insensible, que nous définissons comme du contenu ciblant des victimes de préjudices physiques ou émotionnels graves.

Nous supprimons toutes les tentatives explicites de se moquer de victimes.

5. Intégrité et authenticité

5.1. Intégrité du compte et identité authentique

L’authenticité est la pierre angulaire de notre communauté. Nous pensons que l’authenticité contribue à la création d’une communauté où les personnes sont responsables les unes envers les autres, et envers ARYA, de manière significative. Nous voulons tenir compte de la diversité des moyens d'expression de l'identité dans notre communauté globale, tout en empêchant l'usurpation d'identité et les fausses informations concernant l’identité. C’est pourquoi nous demandons aux personnes de se connecter sur ARYA en utilisant le nom utilisé au quotidien. Nos règles d’authenticité ont pour but de créer un environnement sûr où les gens peuvent se faire confiance et se tenir mutuellement responsables.

Afin de maintenir un environnement sûr et de renforcer la liberté d’expression, nous supprimons aussi les comptes nuisibles pour la communauté, y compris ceux qui compromettent la sécurité d’autres comptes et de nos services.

Puisque la suppression du compte est une action sévère et dure, nous voulons, chaque fois que cela est possible, donner à notre communauté l’opportunité d'apprendre nos règles et de suivre nos Normes de la communauté. Les sanctions, y compris les désactivations de compte, sont conçues pour être proportionnelles à la sévérité de l’infraction et au risque de préjudice pour la communauté. Les infractions continues, en dépit d’avertissements et de restrictions répétées, ou les infractions qui constituent des risques importants en matière de sécurité entraîneront la désactivation du compte.

5.2. Contenu indésirable

Nous travaillons ardemment à limiter la diffusion des spams, car nous ne voulons pas autoriser du contenu ayant pour but de tromper ou essayant d’induire les utilisateurs en erreur pour plus de visibilité. Ce contenu crée une expérience négative, réduit les possibilités des utilisateurs à s’impliquer automatiquement dans des communautés en ligne et peut menacer la sécurité, la stabilité et l’utilisation de nos services. Nous avons aussi l’intention d’empêcher l’abus de nos plate-forme, produits ou fonctionnalités à des fins d’augmentation de la visibilité ou de distribution en masse de contenu pour en retirer un bénéfice commercial.

5.3. Cybersécurité

Nous reconnaissons que la sécurité de nos utilisateurs comprend la sécurité de leurs informations personnelles, de leurs comptes et de nos services. Les tentatives de rassembler des informations personnelles sensibles par le biais de méthodes trompeuses ou invasives sont nuisibles à l’atmosphère authentique, ouverte et sûre que nous encourageons, et peuvent être utilisés pour compromettre les comptes d’utilisateurs et nos services. Par conséquent, nous n’autorisons pas les tentatives de rassembler des informations utilisateur sensibles par une utilisation détournée de notre plate-forme et nos produits.

5.4. Comportement trompeur

Dans le cadre de notre engagement pour l’authenticité, nous n’autorisons pas les personnes à mentir sur leur identité sur ARYA, à utiliser de faux comptes, à augmenter de manière artificielle la popularité de leur contenu ou à adopter des comportements visant à permettre d’autres violations en vertu de nos Normes de la communauté. La présente politique a pour objet de protéger la sécurité des utilisateurs de compte ainsi que de nos services et de créer un lieu où les personnes peuvent faire confiance aux autres et aux communautés avec lesquelles elles échangent.

5.5. Fausses informations

Limiter la diffusion de fausses informations sur ARYA est une responsabilité que nous prenons très au sérieux. Nous reconnaissons également qu’il s’agit d’un problème épineux et délicat. Nous voulons que les gens restent informés sans étouffer les débats publics productifs. En outre, il n’y a qu’un pas entre les fausses informations et la satire ou les avis personnels. Pour ces raisons, nous en limitons significativement la diffusion.

5.6. Média manipulé

Les médias, y compris les images, pistes audio ou vidéos peuvent être modifiées de différentes façons. Dans de nombreux cas, ces changements sont anodins, comme un filtre sur une photo. Dans d’autres cas, la manipulation n’est pas visible et peut tromper, en particulier dans le cas de contenu vidéo. Nous avons l’intention de supprimer cette catégorie de médias manipulés lorsque les critères susmentionnés sont remplis.

6. Respect de la propriété intellectuelle

Chez ARYA, nous prenons les droits de propriété intellectuelle très au sérieux et sommes persuadés qu’ils jouent un rôle important dans la promotion de l’expression, de la créativité et de l’innovation au sein de notre communauté. Le contenu et les informations que les utilisateurs publient sur ARYA leur appartiennent, et ils contrôlent la façon dont ils partagent leur contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. Toutefois, avant de partager du contenu sur ARYA, il faut s’assurer d’en avoir le droit.

Nous demandons aux Utilisateurs de respecter les droits d’auteur d’autrui, les marques de commerce et tout autre droit reconnu par la loi. Nous nous engageons à aider les personnes et les entreprises à promouvoir, et à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Les Conditions générales d’Utilisation de ARYA n’autorisent pas la publication de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment les droits d’auteur et les marques de commerce.

7. Décisions et demandes relatives aux contenus

7.1. Demandes utilisateur

Nous acceptons :

7.2. Protection supplémentaire des mineurs

Nous satisfaisons aux :